L’acte de vente doit être accompagné des différents diagnostics immobiliers obligatoires. En fonction de la date de construction, de la situation géographique et de l’utilisation du bien immobilier, certains diagnostics sont obligatoires. Notez que les biens en copropriété ont une règlementation spéciale. Selon différents critères propres à chaque bien, vous avez donc l’obligation de faire effectuer tout ou partie des diagnostics ci-dessous :
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Le Diagnostic Parasitaire permet de repérer la présence d’insectes à larves xylophages et de champignons lignivores. Non-obligatoire, il est fortement conseillé dans les zones les plus humides pour éviter au bailleur ou au vendeur d’être coupable de vice caché !
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Le diagnostic de performance énergétique est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.
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Le diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
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Le Diagnostic LOI CARREZ permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
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Le diagnostic Électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location* si le dernier consuel fait lors de travaux concernant votre installation électrique a plus de 15 ans.
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Le diagnostic d’amiante concerne une substance qui est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves.
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Un Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location si votre bien immobilier a plus de 15 ans. Pensez également à vérifier régulièrement votre installation gaz pour détecter une fuite de gaz éventuelle à temps !
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Le Diagnostic ESRIS permet de définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement ERNMT : état des risques naturels, miniers et technologiques).
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Le diagnostic de performance énergétique est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.
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Le diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
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Le diagnostic Électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location* si le dernier consuel fait lors de travaux concernant votre installation électrique a plus de 15 ans.
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Le diagnostic d’amiante concerne une substance qui est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves.
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Le Diagnostic ESRIS permet de définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement ERNMT : état des risques naturels, miniers et technologiques).
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Le diagnostic Boutin atteste de la surface habitable du bien que vous mettez en location. La loi Boutin du 25 mars 2009, différente de la loi carrez, impose d’effectuer un mesurage pour garantir la surface habitable d’un logement dans le cas d’une location.
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